Informations et documents

Sur cette page, vous retrouverez divers documents administratifs et légaux. 

Règlements

  • Règlement de gestion contractuelle
  • Règlement de suivi et contrôle budgétaire.
  • Règlement de régie interne 
  • Règlement sur la rémunération des élus 

Politiques

Résumés des procès-verbaux

  • à venir